1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site web édité par Hannah Ibawi RH (ci-après « nous », « le cabinet »), ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent créer un compte, consulter des contenus, transmettre des informations ou utiliser les fonctionnalités proposées.
L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute création de compte (candidat ou recruteur) sur le site est subordonnée à l’acceptation express, préalable et obligatoire des présentes CGU et du disclaimer. Tout refus d’acceptation entraîne l’impossibilité de créer un compte, conformément au mécanisme technique mis en œuvre sur les formulaires d’inscription.
2. Mentions relatives à l’éditeur
Le site est édité par Hannah Ibawi RH, cabinet de conseil en recrutement et ressources humaines. Les coordonnées de contact (adresse, e-mail, téléphone) sont disponibles sur la page Contact. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la vie du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée sur cette page.
3. Description des services en ligne
Le site a pour objet de présenter les activités du cabinet, de permettre la diffusion d’informations sur les offres d’emploi et les services, ainsi que de faciliter les échanges avec les candidats et les recruteurs. Selon les fonctionnalités activées, peuvent notamment être proposés :
- consultation de pages d’information et de contenus à caractère professionnel ;
- formulaire de contact ou de candidature ;
- espace candidat : création d’un compte, gestion de profil, dépôt ou suivi de candidature selon les règles du cabinet ;
- espace recruteur : création d’un compte, dépôt d’offres d’emploi soumis à validation, selon les modalités décrites sur le site ;
- éventuels outils d’évaluation en ligne ou espaces dédiés, lorsqu’ils sont ouverts et dans les conditions fixées par le cabinet.
Les services sont fournis dans la limite des moyens techniques disponibles. Le cabinet peut faire évoluer les fonctionnalités, l’architecture du site ou les prérequis techniques (navigateur, sécurité) ; les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU.
4. Création de compte et obligations des utilisateurs
4.1 Conditions d’ouverture de compte
Toute personne ou structure souhaitant bénéficier d’un compte (candidat ou recruteur) doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est interdit de créer un compte au nom d’un tiers sans autorisation, de usurper une identité ou de fournir des données frauduleuses.
L’inscription n’est validée qu’après acceptation obligatoire des présentes CGU et du disclaimer. Les cases à cocher correspondantes sur le formulaire d’inscription matérialisent cette acceptation. Sans cette double acceptation, le système refuse la création du compte.
4.2 Identifiants et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve d’une compromission signalée sans délai au cabinet. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et nous contacter.
4.3 Comportements interdits
Il est notamment interdit d’utiliser le site ou les comptes pour : porter atteinte aux droits de tiers ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs ; tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d’autrui ; perturber le fonctionnement du site (attaques, surcharge, scripts malveillants) ; extraire massivement des données sans autorisation (scraping abusif) ; ou utiliser le site à des fins non conformes à sa destination professionnelle.
Le cabinet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte et de refuser tout nouvel accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
5. Contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, photographies, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire ou autorisation écrite expresse, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, hors usage strictement privé et conforme au droit des citations, est interdite.
Les marques et signes distinctifs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les contenus fournis par les utilisateurs (CV, lettres, descriptions) restent leur propriété ; en les déposant, ils autorisent le cabinet à les utiliser dans le cadre strict des processus de recrutement, d’évaluation ou de gestion des demandes, conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation sur les données personnelles.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site (inscription, candidatures, contact, cookies éventuels, etc.) sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès d’une autorité de contrôle) et coordonnées pour exercer ces droits sont exposés de manière détaillée dans la politique de confidentialité. Les mentions affichées au moment de la collecte (formulaires, espaces connectés) précisent les informations utiles au traitement concerné. Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les données nécessaires à leur demande.
7. Responsabilité
Le cabinet s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site dans des conditions raisonnables. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, bugs, opérations de maintenance, cas de force majeure, ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (réseau, hébergeur, équipement tiers).
L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. Les informations publiées le sont à titre indicatif et professionnel ; elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’une convention distincte n’a pas été conclue. Pour les limites spécifiques relatives aux résultats de recrutement, aux offres et aux contenus, voir également le disclaimer.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet n’exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs politiques. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. Les inscriptions futures seront soumises à la version en vigueur au moment de l’inscription. Pour les comptes existants, une information importante pourra être communiquée par e-mail ou par une mention sur le site lorsque la loi ou l’ampleur des changements l’exige.
10. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont soumises au droit applicable communiqué par le cabinet (notamment en fonction du lieu d’établissement principal des opérations). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation : page Contact du site.